Conditions générales d'utilisation (SaaS B2B)

1. Périmètre et objet

TeamBlender est un service SaaS B2B de facilitation de sessions de team building. La plateforme est fournie pour un usage professionnel et interne aux organisations clientes.

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties concernant l'accès, l'usage et la disponibilité du service.

2. Rôles et responsabilités

Le client est responsable de la création des comptes, de la gestion des accès et de l'usage conforme de la plateforme par ses utilisateurs autorisés.

TeamBlender met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service stable, sécurisé et documenté, sans garantie d'absence totale d'interruption.

3. Disponibilité du service

Le service est exploité en mode best effort avec maintenance évolutive et corrective. Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir (maintenance, incident, dépendance tiers).

En cas d'incident majeur, TeamBlender applique ses procédures de reprise et de communication selon la criticité observée.

4. Données et conformité

Le client reste responsable des données qu'il saisit sur la plateforme et de leur base légale de traitement.

Les principes de traitement des données personnelles, durées de conservation et droits RGPD sont détaillés dans la politique de confidentialité et le point de contact RGPD.

5. Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou disposition légale impérative, TeamBlender ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'opportunité, perte d'image, perte d'exploitation).

La responsabilité totale de TeamBlender au titre d'un manquement prouvé est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la période concernée.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action contentieuse.